Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et
conditions de vente des prestations proposées par Co Booster Office, ci-après dénommé «
l’Organisme ». Ces prestations comprennent l’accompagnement à la création d’organisme de
formation, l’obtention de la certification Qualiopi et les formations en création et gestion d’un
organisme de formation.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de la Société Co Booster
Office. Toute commande passée auprès de Co Booster Office implique l’acceptation sans réserve des
présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de
passer commande.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le
Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV
et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

3. Prestations

Les prestations proposées par l’Organisme comprennent :
• Accompagnement à la création d’organisme de formation.
• Accompagnement à l’obtention de la certification Qualiopi.
• Formation en création et gestion d’un organisme de formation.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour
accord » accompagné du paiement requis ou d’un acompte défini dans le devis. L’Organisme
se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises
(TTC). Le paiement des prestations peut s’effectuer par virement bancaire ou tout autre moyen
convenu entre les parties. Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué avant le début
de la prestation.

6. Annulation et Report

En cas d’annulation de la part du client, les conditions suivantes s’appliquent :
• Plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral.
• Entre 15 et 30 jours avant le début de la prestation : remboursement de 50% du montant
total.
• Moins de 15 jours avant le début de la prestation : aucun remboursement.
En cas de report de la prestation, le client doit en informer l’Organisme au moins 7 jours avant
la date prévue. Toute demande de report sera étudiée en fonction des disponibilités de
l’Organisme.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne
réalisation de la prestation. Il s’engage également à être disponible pour les rendez-vous
convenus avec l’Organisme.

8. Obligations de l’Organisme

L’Organisme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir la prestation
conforme aux attentes du client. En cas d’impossibilité de fournir la prestation, l’Organisme
s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à proposer une solution alternative ou
un remboursement.

9. Responsabilité

L’Organisme ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’exécution de
la prestation. La responsabilité de l’Organisme est limitée au montant de la prestation.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les documents et supports fournis par l’Organisme dans le cadre de la prestation restent la
propriété exclusive de l’Organisme. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est
interdite.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre
de la prestation. Cette obligation perdure même après la fin de la prestation.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, la Société, en
sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les
données à caractère personnel de ses Clients.

La Société respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de
droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par la Société sont énumérés dans le document Politique de
Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes
CGV, dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse
suivante

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera
soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Organisme.

13. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur
interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de
l’Organisme.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Co Booster Office à l’adresse
suivante :
• Adresse : Boulevard Henri Auzé – 97231 LE ROBERT
• Téléphone : +596 94 51 19
• Email : contact@coboosteroffice.com
Ces conditions générales de vente sont applicables à compter du 1
er janvier 2024